Les conditions du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) chez Aésio mutuelle sont actées. Selon nos informations, les syndicats CGT et CFDT de la mutuelle du groupe Aéma ont signé ce mercredi 20 décembre le projet d’accord détaillant les conditions de mise en œuvre du PSE annoncé par la direction. Dans la foulée, les trois autres organisations syndicales (FO, Unsa, CFE-CGC), qui avaient jusqu’à la fin d’après-midi pour faire connaître leur position, ont également signé le projet d’accord.
Confrontée à une dégradation de ses comptes en 2021 (perte de 43 M €) et 2022 (perte de 70 M €), la troisième mutuelle française a engagé depuis plusieurs mois un vaste plan de transformation baptisé « Elan 2025 ». Celui-ci doit permettre, selon le directeur général Olivier Brenza, « d’assurer le redressement économique et relancer une dynamique de croissance rentable » d’ici à deux ans.
L’accord prévoit 283 suppressions de postes. La plateforme téléphonique est concernée avec une soixantaine de postes visés. « Les manageurs et responsables d’animation commerciale ainsi que les directeurs commerciaux régionaux sont particulièrement impactés par des suppression de postes et des fermetures de sites », précisent plusieurs sources syndicales.
Mobilités géographiques
Au-delà des suppressions de postes, le projet intègre 431 mobilités géographiques et 19 mobilités fonctionnelles liées à une modification de contrat de travail en lien avec le changement d’organisation. Ces deux types de mobilités sont directement liés à la fermeture de 29 sites administratifs (2) pour un recentrage au sein de 12 sites administratifs (3) et de la fermeture de 28 agences commerciales (sur un total de 266). Le plan comporte également 51 créations de postes.
Les salariés qui accepteront une mobilité géographique pourront bénéficier d’un télétravail « augmenté » (deux fois par mois sur site) ou « sur-augmenté » (une fois par mois sur site) en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.
Départs volontaires
L’accord ouvre une phase de départ volontaire avec une indemnité de départ fixée à un mois de salaire par année d’ancienneté plafonné à 24 mois, soit un niveau supérieure au minimal légal (fixée à 7,5 mois minimum légal par la convention collective de la Mutualité). Le PSE fixe également différents niveaux de primes en cas de mobilité volontaire géographique ainsi qu’un certain nombre d’aides au reclassement et des budgets de formation. Les salariés souhaitant bénéficier d’un départ à la retraite à taux plein ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour faire liquider leur pension de vieillesse.
«Hypothèse pessimiste»
Le nombre de licenciements in fine dépendra du succès des différents dispositifs. «734 licenciements pourraient être notifiés (…) dans l’hypothèse la plus pessimiste (refus de toutes les propositions de modification de contrat de travail et impossibilité de reclassement pour tous les salariés concernés par un projet de licenciement suite à une refus de modification de contrat ou pour suppression de poste)», peut-on lire dans le document.
Le congé de reclassement professionnel qui permet au salarié concerné par un licenciement économique de bénéficier d’une formation ou d’un accompagnement de recherche d’emploi pendant son préavis est fixé à 12 mois pour les salariés, 18 mois pour les salariés de plus de cinquante ans ou handicapés. Il est porté à 24 mois pour les salariés en formation de reconversion professionnelle.
La Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités du ministère du Travail (Drieets) doit désormais homologuer le PSE. Son retour est attendu fin janvier, début février. La phase de départs volontaires pourra alors s’ouvrir, elle s’étalera sur trois mois avant la mise en œuvre des licenciements.
« La CGT n’a pas signé ce PSE par conviction mais par pragmatisme après un sondage auprès des salariés. Ils sont majoritairement favorables à une signature car les conditions sont plus acceptables, explique David Zanaboni, délégué syndical CGT. Mais pour arriver à cet accord, rapporte-t-il : « Les nombreuses réactions d’hommes politiques, que nous avons sollicitées afin qu’ils saisissent la direction pour dénoncer les conséquences de ce PSE ainsi que les nombreux échanges avec la Drieets nous ont été très utiles pour faire évoluer la copie de la direction. »
Pour Eric Argouarch, délégué syndical CFDT et secrétaire du CSE « l’accord majoritaire final a bien évolué par rapport à sa version initiale, notamment sur les niveaux d’indemnité de licenciement et les mesures d’accompagnement en mobilité géographique. Nous avons trouvé un compromis acceptable et cela a été possible par l’unité de l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, FO et UNSA durant neuf réunions de négociation.»
(1) CGT 32 % ; CFDT : 30 % ; FO : 19 % ; Unsa 11 % ; CFE-CGC : 10 %
(2) Les 29 sites qui ferment : Amiens Aval ; Annecy La Poste, Avignon Montfavet, Avignon Montafvet 25B, Berberaz, Boulogne sur Mer, Bourg en Bresse Bourgmayer, Clermont-Ferrand Julien, Dole, Dunkerque , Gueret Arsonval, La Rochelle, Le Puy Velay Fayolle, Le Puy Velay Moulins, Lille Belfort, Lille Cordonnier 30, Limoges Gambetta 34, Limoges Gambetta 62 ; Macon Lacretelle, Mont-de-Marsan, Montpellier Melies, Nantes Viviani, Niort, Privas Palais, Rennes, Roanne Malon, St Quentin Villebois, Toulouse Matabiau, Vienne.
(3) Les 12 sites administratifs qui restent ouverts : Arras, Besançon, Bordeaux, Caen, Grenoble, Lyon, Moulins, Nîmes, Paris, Saint-Etienne, Valence/Malissard, Valenciennes.
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