Sur réquisition du parquet et des douanes, une opération interministérielle de contrôle dans les épiceries de nuit, a été menée jeudi soir au Puy-en-Velay.
Cette opération avait pour but de contrôler spécifiquement les épiceries de nuit, qui font partie des professions réglementées, notamment en raison de la vente potentielle d’alcool.
Elle vendait de l’alcool sans licence à emporter
Entre 21 et 23 heures, quatre commerces ont reçu la visite des policiers du Puy, accompagnés par des effectifs de la douane de Clermont-Ferrand et de l’Ursaff.
Une épicerie n’était pas en conformité avec la législation. Elle vendait de l’alcool sans licence à emporter et sans déclaration préalable. Il a été demandé au gérant de fermer son établissement et d’évacuer l’alcool présent dans le local de vente, ainsi qu’en réserve.
La réponse pénale du parquet
Le gérant sera convoqué ultérieurement pour être auditionné par les policiers.
À cette occasion, il lui sera notifié la réponse pénale du parquet.
Pour rappel, les entrepreneurs désireux d’ouvrir une épicerie de nuit avec vente d’alcool, doivent être titulaires d’une licence à emporter. Ils doivent en outre posséder le permis de vente de boissons alcooliques la nuit.
Ce PVBAN, aussi appelé permis d’exploitation, est une attestation délivrée à l’entrepreneur à la suite d’une formation spécifique, qui dure environ 20 heures, soit 2 jours et demi.
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