Ce lundi 30 juin, le conseil municipal du Puy s’est réuni en séance. À l’issue de celle-ci, la loi Duplomb a été évoquée. Celle-ci vise notamment à autoriser la réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018.
Une mobilisation dans un contexte national
Le dimanche 29 juin, la Confédération paysanne avait organisé une manifestation au Puy-en-Velay, comme dans plusieurs villes de France, pour dénoncer cette loi. Ces mobilisations témoignent d’un malaise croissant dans le monde agricole et d’une inquiétude partagée quant à la politique de santé publique.
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Un texte évoqué en fin de séance
En fin de séance, Laurent Johanny, représentant « En vert et pour tous, Le Puy en commun », a pris la parole pour proposer une motion sur ce projet de loi. Dans son intervention, l’élu dénonce un texte qui « met en danger la santé publique » et cela malgré « les multiples alertes de la communauté scientifique ». Il évoque également une « loi cynique qui fait porter le mal-être des agriculteurs sur les normes protectrices de l’environnement, alors qu’elle favorise avant tout l’agro-industrie».
La motion présentée au cours du conseil municipal en intégralité… (Cliquez sur la croix pour dérouler l’info)
Vœu soumis au vote du conseil municipal du Puy-en-Velay
« Notre conseil municipal n’ignore pas les alertes multiples de la communauté scientifique, du monde de la santé alors que la Loi Duplomb est aujourd’hui étudiée en commission mixte paritaire à l’assemblée.
Le lien est établit entre l’utilisation des pesticides et la multiplication des cancers dans la population et plus encore chez les agriculteurs : cette loi propose de réintroduire certains néonicotinoïdes aujourd’hui interdits après des années de haute lutte, notamment grâce à la mobilisation des apiculteurs aux premières loges de la destruction du vivant. Ajoutons que les arguments avancés sont en grande partie faussés puisque nombre de ces substances sont aussi interdits à l’échelle européenne. Cette loi veut aussi plomber l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES) en faisant peser un réel danger de santé publique.
En surfant sur le populisme ambiant, cette loi cynique fait porter le mal-être des agriculteurs sur les normes protectrices de l’environnement, alors qu’elle favorise avant tout l’agro-industrie pour l’accaparement des ressources en eau, la destruction des zones humides, la facilitation des élevages industriels.
Les préoccupations premières des agriculteurs que sont l’instabilité des revenus, l’injuste répartition de la valeur dans les filières, l’absence d’accompagnement dans la transition agroécologique pourtant indispensable face au bouleversement climatique, toutes ces questions sont totalement éludées pour détruire l’environnement. Oui de réels engagements au niveau européen sur les clauses miroirs, les clauses de sauvegarde sont des sujets majeurs à défendre pour la construction d’une nouvelle PAAC.
Pour tirer vers le haut notre agriculture, pour la santé de nos concitoyens, pour préparer l’avenir, notre conseil municipal appelle nos parlementaires à rejeter ce texte. »
De son côté, Michel Chapuis, maire du Puy, a rappelé que « la question se décide au niveau national et n’a pas sa place au conseil municipal ». Il a précisé que « la commission mixte paritaire s’est réunie aujourd’hui et a trouvé un compromis notamment sur la réintroduction des néonicotinoïdes : la question est réglée », avant d’ajouter « chacun ici est capable d’avoir son propre sentiment sur le sujet ».
Laurent Johanny a répondu qu’il ne partageait pas cette position : « Je crois qu’en termes de santé publique et de prévention, une collectivité comme la nôtre a un rôle à jouer ; c’est un sujet communal. » Selon lui, ces discussions doivent impliquer tous les élus et il ne doute pas que certains membres de la majorité soient également sensibles à ces enjeux.
Michel Chapuis a conclu en affirmant son désaccord déclarant la fin de la séance.
Des discussions jusqu’au niveau national
Le même jour à Paris, la commission mixte paritaire (CMP) discutait de plusieurs aspects de la loi Duplomb, notamment la réintroduction possible de l’acétamipride, un néonicotinoïde, dont l’usage pourrait être limité à des dérogations temporaires et uniquement en l’absence d’alternatives.
Le projet de loi envisage d’étendre l’influence du gouvernement sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), chargée d’évaluer les risques liés aux pesticides. Il prévoit aussi d’augmenter les seuils pour que les élevages puissent obtenir une autorisation environnementale, et ainsi faciliter l’agrandissement de certaines exploitations.
Enfin, la loi aborde le projet des méga-bassines, qui vise à encourager la création de stockages d’eau destinés à l’irrigation agricole.
Selon Public Sénat, la nouvelle version de la loi avec les conclusions de la commission mixte paritaire seront examinées au Sénat dès mercredi après-midi, puis la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, où se jouera le sort définitif de la loi.
La loi Duplomb suscite à la fois des critiques de la part de nombreuses associations environnementales et le soutien de certains agriculteurs. Pour l’heure, elle met en lumière un sujet de société, capable de diviser jusque dans les assemblées locales.
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