Ce lundi 3 juin, la juridiction clermontoise a tranché. « Le contrat de concession de service public pour le développement et l’exploitation de la halle alimentaire du Puy-en-Velay conclu entre la commune du Puy-en-Velay et la société Les Halles Ponotes est annulé. Cette annulation prendra effet le 1er avril 2025 », selon le jugement rendu lundi.
Dans son jugement, le tribunal mentionne notamment des « manquements » ayant été « de nature à exercer une influence sur le choix de l’offre présentant le meilleur avantage économique global pour la collectivité« .
Un candidat dédommagé par la mairie
La commune du Puy-en-Velay devra par ailleurs verser 5.000 euros au candidat écarté de ce marché, Alexis Haon, qui réclamait 130.000 euros au titre du préjudice subi. « C’est un soulagement de constater qu’on a une reconnaissance de l’illégalité du contrat de concession (…). Le tribunal reconnaît aussi que l’offre de mon client était plus qualitative et mieux disante que celle des Halles ponotes« , a réagi l’avocat d’Alexis Haon, Me Benjamin Bizzarri, tout en se disant « déçu par l’indemnité proposée« . De son côté Alexis Haon a salué « une grande victoire pour la justice« , déplorant toutefois le « gaspillage de cinq millions d’euros d’argent public (dépensés pour la réfection des Halles, NDLR) dont tous les Ponots sont victimes« .
« On espère être encore là après le 1er avril »
L’actuel dirigeant des Halles Ponotes, Guillaume Fourcade, s’est dit « déçu pour les 35 salariés concernés« , dont il « partage les inquiétudes. C*’est la municipalité qui est condamnée, pas nous, et on se sent nous aussi victimes (…). On va continuer à travailler jusqu’au bout et on espère être encore là après le 1er avril* ». Sollicité, le maire du Puy-en-Velay Michel Chapuis (UDI) n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.
Parallèlement, le parquet national financier a ouvert une enquête après une plainte contre X déposée en février 2022 sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de la gestion de cette halle du centre-ville, un marché public valorisé à huit millions d’euros pour dix ans. Michel Chapuis, proche de Laurent Wauquiez, à qui il a succédé à la tête de la ville en 2016, a été entendu au début de l’enquête. D’autres élus et des fonctionnaires ont été auditionnés et plusieurs perquisitions ont été menées.
Alexis Haon, à l’origine de la plainte et ancien opposant politique à Laurent Wauquiez, affirme « avoir été délibérément désavantagé pendant la procédure« . Dans des extraits d’enregistrements publiés en 2022 par Médiacités, il était désigné par une employée du Pôle économie de proximité comme « le gars (…) qui doit pas être retenu parce que Wauquiez en veut pas« . En attendant, les investigations du parquet national financier se poursuivent.
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