Alors que l’enquête judiciaire du Parquet national financier se poursuit, la rapporteure publique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de demander l’annulation du contrat de concession des halles du Marché couvert du Puy-en-Velay, ce 16 mai, avec effet différé à douze mois. Réponse d’ici à quinze jours.
Nouvel épisode dans l’affaire du Marché couvert du Puy-en-Velay. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n’a pas rejeté la requête d’Alexis Haon ce jeudi 16 mai, dans l’affaire qui oppose ce candidat malheureux dans l’attribution du marché de délégation de service public des halles à la capitale ponote.
Au contraire, la rapporteure publique a conclu que certains éléments laissent apparaître que le classement des offres ne reposait pas sur des éléments suffisamment objectifs et devaient donc déboucher sur une annulation du contrat de concession avec effet différé à douze mois, accompagnée du versement à Alexis Haon de 10.000 € au titre du préjudice moral.
Faisceau d’éléments
Premier élément selon ses conclusions : l’offre des Halles ponotes (portée par Guillaume Fourcade et Frédéric Bayer) était jugée « confuse et peu aboutie », alors que celle des Halles du marché couvert, déposée par Alexis Haon, « paraissait solide, malgré quelques points à préciser ». Mais « encore faut-il que la commune vous explique ce qui a évolué dans ses attentes », relève la rapporteure publique.
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Certains éléments des Halles ponotes ont également été « dénaturés » selon elle. Et alors qu’on reproche au candidat Haon « une surreprésentation des produits carnés risquant d’entrer en concurrence avec les boucheries du centre-ville », on ne dit mot du box réservé par l’autre candidat aux produits carnés, pas plus que des boxs laissés vacants par ce même candidat.
Préjudice
De même, « la commune a privilégié de manière peu cohérente le modèle au risque économique le moins favorable à ses intérêts », s’interroge la rapporteure. De quoi faire émerger « un faisceau d’indices laissant apparaître qu’il n’y a pas eu d’impartialité d’étude de ces candidats. L’intérêt général justifie l’annulation afin de lancer une nouvelle procédure », conclut la rapporteure. En revanche, la somme de 1,7 million d’euros demandée par Alexis Haon pour la perte de chiffre d’affaires ne lui paraît pas justifiée, contrairement aux 10.000 € de dommages et intérêts.
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Pour l’avocat d’Alexis Haon, le manque à gagner de son client est bien direct. « Comment l’évaluer ? En se basant sur des estimations ou en utilisant une technique de comparaison et demander quels ont été les revenus » des exploitants actuels, estime-t-il.
« Je sais que la conduite d’une consultation est un travail d’analyse très complexe et très exigeant. Aujourd’hui, je trouve qu’on fait l’analyse après traitement. Qui a l’autorité compétente si ce n’est les élus pour faire l’analyse de ces offres « , a enchaîné le défenseur de la Commune du Puy.
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« Vous ne pouvez pas exclusivement vous baser sur des éléments fournis par le rapport critique du candidat évincé !, s’est opposée l’avocate des Halles ponotes. A aucun moment la commune n’a jugé l’offre des Halles avec partialité. L’offre de la commune, c’était de faire évoluer le visage de l’ancienne halle couverte en faisant des halles comme un marché couvert, avec des étals de commerçants, individuels. La commune a trouvé que l’offre de monsieur Haon ne correspondait pas. » Le premier critère était celui de la valeur technique, de la qualité du service proposé, selon elle. « On n’est pas en marché public, mais en concession. La collectivité privilégie les services rendus à la population », a-t-elle argué.
Délibéré sous quinze jours
Le tribunal administratif rendra son jugement d’ici à quinze jours. Si l’annulation est validée, une nouvelle consultation devra être lancée pour la gestion de la halle. Les Halles ponotes ont ouvert en février 2023, après un peu plus de deux ans de travaux.
Enquête. Le tribunal administratif ne s’est pas prononcé sur les possibles responsabilités de la municipalité, d’agents, etc., dans ce dossier. Cela relèvera de l’enquête du Parquet national financier qui se poursuit, après avoir déjà donné lieu à des descentes de gendarmes et des gardes à vue. En plus d’avoir déposé un recours auprès du tribunal administratif, Alexis Haon a porté plainte contre X pour délit de favoritisme en février 2022.
Gaëlle Chazal
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