Pour rappeler en quelques mots l’histoire de cette affaire qui fait tâche dans la petite ville tranquille du Puy-en-Velay, il faut remonter au 18 février 2022 avec le dépôt des plaintes contre X, de la part d’Alexis Haon. Le candidat déchu dans l’attribution de la Délégation de Service Public du Marché couvert au Puy conteste l’octroi de cette DSP, évoquant alors des soupçons de favoritisme.
Le 29 mars 2022, soit cinq semaines après, le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, confirmera que le PNF a effectué une perquisition à la mairie du Puy pour des soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un appel d’offres.
Le 13 avril, une bombe nucléaire médiatique est lancée par le journal Médiacités. Il met au grand jour les écoutes clandestines effectuées dans les bureaux de la mairie ainsi que les échanges entre les différents acteurs incriminés.
Les 20 et 21 juin 2022, le Parquet national financier confirme trois gardes à vue et des auditions libres. Le mercredi 22 juin 2022, Michel Chapuis est placé en garde à vue afin d’être interrogé par les enquêteurs.
Le 28 juin 2022, de nouveaux noms se dévoilent. C’est au tour du duo Fourcade/Bayer, à qui le marché a été attribué, d’être entendu par les enquêteurs du PNF.
Si l’année 2022 est terminée, le parquet n’en reste pas moins sur sa faim. Il se met alors en quête d’autres ingrédients au Marché pour que son gâteau judiciaire soit complet. Le 16 février 2023, « Je vous confirme, la présence d’enquêteurs au Puy au sujet du délit de favoritisme concernant le marché public des Halles Ponotes », confiera Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur financier PNF.
Au menu du 14 septembre 2023, les enquêteurs du Parquet national financier s’emparent de quelques outils informatiques dans « les locaux de l’Hôtel-Dieu au Puy-en-Velay ainsi qu’à l’Office de tourisme du Puy-en-Velay, précisait le vice-procureur financier du PNF. Les investigations sont en lien avec l’enquête pénale qui a débuté sur les faits présumés de favoritisme à l’occasion de l’attribution de la DSP du Marché couvert ».
Le 21 novembre 2023, belote et rebelote. Des témoignages sont soutirés par les enquêteurs et une garde à vue est programmée pour un employé de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, garde à vue confirmée par l’entité judiciaire parisienne.
Et puis 2024 est arrivée. Le 3 juin de cette année, les juges du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand décident que le contrat de la DSP doit être annulé. La décision est programmée pour le 1ᵉʳ avril 2025, le temps qu’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence soit mise en place, puis en vue de la conclusion d’un nouveau contrat. Entre-temps, la Ville annonce faire appel de la décision du tribunal administratif clermontois.
Mais coup de théâtre : « La cour administrative d’appel de Lyon a rendu ce jour, le 13 mars 2025, sa décision : la concession des Halles se poursuit, elle n’est pas annulée. »
Le 25 février 2025, le PNF confirme à Zoomdici que « Michel Chapuis, maire du Puy-en-Velay, a été entendu sous le régime de la garde à vue le 17 et le 18 février 2025 dans le cadre de l’enquête préliminaire portant notamment sur les conditions d’attribution de plusieurs marchés publics, dont la concession des Halles du Puy-en-Velay et sur l’église des Carmes. »
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