Améliorer le cadre de vie dans le centre ancien de la ville du Puy, valoriser le patrimoine, lutter contre l’habitat indigne et les logements vacants – on en dénombre 1.200 dans la cité ponote – favoriser la mixité sociale… Tels sont quelques-uns des enjeux du renouvellement urbain.
Des outils existent pour accompagner les propriétaires, bailleurs privés. Des outils et des partenaires : Action logement, Agence nationale de l’habitat (Anah), Fondation du patrimoine, Direction régionale des affaires culturelles (Drac), Ville et Agglomération du Puy.
La mairie avait dernièrement convié des propriétaires et architectes pour brosser un panorama des aides. La collectivité est engagée de longue date dans le renouvellement urbain. On se souvient du programme national des quartiers défavorisés. Désormais, un nouveau dispositif, Action cœur de ville, se met en place après celui courant sur la période de 2018 à 2022.
Quelque 28 villes sont éligibles en Auvergne Rhône-Alpes, dont Le Puy-en-Velay. Mais le temps est compté pour bénéficier de ce programme, car il prend fin au 31 décembre 2026. Dans le périmètre défini, Action logement, groupe paritaire, est un des financeurs. Il peut apporter des conditions de financement avantageuses pour améliorer, réhabiliter des logements en vue d’en faire bénéficier les salariés du privé. Les immeubles concernés doivent être en monopropriété. Selon les projets, jusqu’à 1.500 euros/m² de surface habitable peuvent être financés. L’aide est cumulable avec des soutiens de l’Anah et des collectivités. Un représentant d’Action logement précise :
« Nous sommes très exigeants en matière d’isolation thermique, au minimum le logement doit être classé en C. Les occupants ne doivent pas être contraints de se ruiner en chauffage. »
Action logement propose aussi des garanties locatives, assurant les propriétaires contre les dégradations et 36 mois d’impayés.
Parallèlement, une nouvelle OPAH-RU (Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de Renouvellement urbain) pour le centre-ville est mise en place, autrement dit, des aides aux travaux (logements dégradés, rénovation thermique…) et une ingénierie gratuite pour les propriétaires, prise en charge par la communauté d’agglomération et financée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Ce nouveau dispositif est attendu à compter de mai prochain.
L’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat fonctionne de concert avec Action cœur de ville et l’OPAH-RU. Elle octroie, elle aussi, aux propriétaires occupants et aux bailleurs des aides aux travaux. Des aides permettant d’obtenir des réductions d’impôts sur les revenus locatifs.
Ces aides comprennent un accompagnement gratuit pour monter le projet, cofinancé par l’Anah et l’Agglo, tant pour les propriétaires occupants que pour les bailleurs. Tout cela en contrepartie « d’un loyer maîtrisé, des locations pour une durée minimum de six ans, avec des exigences de qualité énergétique ». Trois grandes orientations sont privilégiées : la rénovation énergétique, l’adaptation des logements au vieillissement, les travaux lourds pour des logements particulièrement dégradés. « Ma Prime Logement Décent » peut aller jusqu’à 28.000 euros par logement, sans conditions de ressources.
L’exemple à suivre, rue du Collège
La Ville présente à titre d’exemple un projet aux propriétaires candidats à la réhabilitation. Rue du Collège, il consiste à regrouper deux immeubles du secteur sauvegardé. Le premier était dans un état nécessitant des travaux de réhabilitation importants, énergétiques notamment. Le deuxième immeuble était frappé d’un arrêté d’insalubrité. Une fois les travaux terminés, ces immeubles offrant jusqu’ici des surfaces réduites disposeront de quatre logements avec terrasse dont un de type 5 (111 m² au troisième étage et en duplex).
Un accompagnement des investisseurs « à la carte », selon les besoins
Un certain nombre de partenaires peuvent accompagner les propriétaires dans leur projet de rénovation sur le périmètre « Action cœur de ville ». La collectivité facilite les mises en relation.
La municipalité a constaté un manque d’information et d’accompagnement des propriétaires. Pour l’OPAH, un animateur est financé par l’Agglo et l’Anah. La SEM du Velay peut de son côté proposer un accompagnement « à la carte » des projets, de la partie administrative jusqu’au suivi financier et passant par le suivi technique. Car force est de reconnaître que des investisseurs peuvent être rebutés par la complexité des dossiers et la lourdeur administrative. La Ville fournit des contacts.
À l’Agglomération : Édith Teissier, chargée de mission parc privé, service aménagement [email protected] ou Éric Liabeuf directeur de projet Action cœur de ville [email protected]. Pour les conseils auprès du service urbanisme, une adresse : [email protected]
Action logement met de nombreux éléments en ligne sur www.actionlogement.fr/investir-utile/action-coeur-de-ville. Le contact local pour les projets est joignable par mail à l’adresse [email protected]
SPL du Velay (*) est l’interlocuteur privilégié pour étudier l’éligibilité de votre projet aux subventions de l’Opération d’amélioration de l’habitat du centre ancien, pour réaliser des simulations, pour monter les dossiers de demandes de subventions. Tél. : 04.71.02.52.52. Mail : [email protected]
Pour toute question juridique en matière de logement renseignement et prise de rendez-vous auprès de l’Adil de la Loire et de la Haute-Loire au 04.77.95.13.32.
Pour toute autre question sur les aides appeler la Maison départementale de l’habitat au 04.43.07.11.30.
(*) Un outil d’ingénierie avec la SEM du Velay, 5 avenue de la Dentelle au Puy-en-Velay. Tel. : 04.71.02.38.38.
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