Le marteau de la justice a fait résonner les champs de Séneujols. Et les associations FNE AuRa et 43 ainsi que la LPO AuRa ont pu sabrer le champagne. La cour d’appel de Riom approuve le jugement sur la culpabilité de la commune en question. Elle renvoie la décision concernant la peine au 28 novembre 2024 et rappelle qu’il appartient à la commune de Séneujols de réparer les dommages en effectuant les travaux de reconstruction et de plantation qui lui ont été notifiés dès 2021.
« La commune avait volontairement fait arracher un important linéaire de haies et de murets en 2019 à l’occasion d’une manifestation agricole (Terres de Jim, Ndlr), partage les trois associations. Ces habitats naturels sont pourtant en voie alarmante de disparition malgré leur rôle central dans la préservation de la biodiversité des campagnes. »
« Pour ne pas arranger l’affaire des animaux, les travaux ont été réalisés pendant la période de reproduction. »
C’est pour faciliter l’accès aux parkings mis en place pour la manifestation agricole « Terres de Jim » que la commune avait ordonné l’arrachage de haies et la destruction de murets en pierres sèches à l’été 2019 le long de chemins communaux. « Or, ces haies et murets sont des refuges pour de nombreuses espèces protégées d’oiseaux et de reptiles qui y nichent, se nourrissent ou s’y reproduisent », soulignent les défenseurs de l’environnement.
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Ils détaillent quelques-uns des habitants à plume, à poil ou en écaille, résidents des haies, en indiquant entre autres la pie-grièche écorcheur, le bruant jaune, le tarier pâtre ou encore la vipère péliade. « Pour ne pas arranger l’affaire des animaux, les travaux ont été réalisés pendant la période de reproduction de certaines de ces espèces protégées », précisent-ils.
« Cette faune sauvage présente dans les haies est une précieuse alliée pour les agriculteurs et permet de limiter les recours aux pesticides, fléau de l’agriculture contemporaine ». FNE AuRa et 43, LPO AuRa
« La mairie de Séneujols a refusé toute coopération. »
D’après les associations écologiques, la réparation des dommages environnementaux causés a été proposée à l’amiable, puis par les autorités administratives et ensuite par les autorités judiciaires. « La mairie de Séneujols a refusé toute coopération », rappellent-ils alors.
Au vu des constats d’infraction dressés par l’OFB (Office Français de la Biodiversité – Police de l’environnement), la commune de Séneujols avait alors été déclarée responsable de la destruction d’habitats d’espèces protégées par le tribunal du Puy-en-Velay.
Elle a ainsi été condamnée à replanter un linéaire de 740 mètres de haies et à réaliser une construction de murets de pierres sèches en compensation. Ce jugement est aujourd’hui confirmé par la Cour d’Appel de Riom.
23 500 km de haies sont détruits chaque année. Le nombre d’oiseaux agricoles a diminué de 43 % en 40 ans en France. « Il n’est pas tolérable qu’une commune dépositaire de l’autorité publique non seulement participe à cet effondrement, mais surtout refuse de prendre ses responsabilités et de réparer les dommages causés. »
Une haie d’honneur pour les habitants des haies
Les associations, parties civiles dans cette affaire, espèrent que ce jugement fera avancer la prise de conscience sur la nécessité de conserver les murets et les haies. « Ils nous font bénéficier de services à la fois agronomiques (protection du bétail et des cultures, réserves fourragères estivales, etc.), productifs (bois de chauffage, paillage, etc.) et environnementaux (préserver les abris des auxiliaires de cultures, lutter contre l’érosion des sols, améliorer la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol, etc.) », expliquent les associations.
Également, les haies et les murets constituent souvent le dernier refuge de la faune sauvage dans les zones agricoles à qui ils procurent à la fois le gîte et le couvert.
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