Le président du tribunal, Fabien Sartre, a ouvert la séance et présenté les trois intervenants. La vice-présidente du tribunal Anne-Laure Foultier, l’avocate du barreau de Haute-Loire Katy Breysse et Serge Figon, conciliateur à Justice et Partage.
Neutre comme un conciliateur
Le rôle du conciliateur est très ancien, puisqu’il remonte à l’époque où le juge de paix passait de village en village pour ramener un peu d’harmonie.
Chacun d’entre nous peut faire appel à un conciliateur afin d’apaiser des conflits qui peuvent prendre une grande ampleur. Le cadre d’action du conciliateur est très large. Cela va des troubles du voisinage, des coupes de branches, des conflits entre personnes jusqu’aux baux d’habitations et aux servitudes. Le conciliateur peut être consulté lors des permanences de France Service.
Les maires des villes et villages sont souvent interpellés, mais ne peuvent être à l’origine de la demande d’aide.
Cette démarche totalement gratuite est une invitation pour trouver un consensus. Le cadre et les règles sont fixés en accord avec le demandeur et le défendeur. À la suite de ces rencontres, le conciliateur a la possibilité d’établir trois documents :
– une carence des parties
– un constat d’échec
– un constat d’accord de décision tripartite, enregistré au greffe du tribunal pour être homologué.
3 000 affaires résolues à l’amiable
Sur le Département de la Haute-Loire, les conciliateurs se comptent sur les doigts de la main. Serge Figon, rattaché à l’association Justice et Partage depuis quatre ans, a évoqué un gros besoin sur le département.
En Auvergne, il faut savoir que 3 000 affaires ont été solutionnées par les conciliateurs en 2024.
Ce qu’il faut retenir… Avant de porter plainte auprès des forces de l’ordre, il est nécessaire de pouvoir apporter des preuves. L’aide d’un conciliateur est souvent la première étape avant de prendre conseil auprès d’un avocat.
Comment devient-on conciliateur ?
C’est après six mois de stage d’observation et d’immersion, que le conciliateur endosse son rôle auprès de la population. Sur le département, les conciliateurs sont rattachés à la cour d’appel de Riom et au tribunal du Puy-en-Velay.
Ces bénévoles œuvrent pour permettre aux gens d’échanger, de s’écouter et enfin de tenter de trouver des accords, des solutions qui conviennent aux deux parties. Le conciliateur a un rôle d’impartialité dans de nombreux conflits, qu’ils soient entre personnes physiques ou bien morales (société, association).
« Souvent, ce n’est pas le symptôme qu’il faut traiter, mais la cause ». Le président du tribunal du Puy, Fabien Sartre
Quand ça ne marche pas
Katy Breysse, avocate au barreau de Haute-Loire qui exerce depuis 25 ans, a évoqué ce sujet » comme un rapport humain où souvent les problèmes d’affect et d’émotivité sont importants« .
L’avocat a un rôle majeur, car il qualifie les faits selon le droit civil et accompagne les démarches en constituant un dossier à partir de pièces comme des constats d’huissier, des témoignages, des photos, des sms.
La conciliation est toujours possible pour des litiges inférieurs à 5 000 €. Même si des conflits persistent, Katy Breysse met en avant une réussite pour 40 % des situations.
Le rôle du juge
Anne-Laure Foultier précise que lorsque le juge est saisi, il se penche sur les faits, sur les pièces du dossier des avocats pour rendre sa décision. Dans une procédure orale, les parties sont entendues, à l’inverse dans une procédure écrite, seuls les avocats ont droit à la parole.
Le juge peut reconnaître le trouble, décider de dommages et intérêts éventuels et/ou ordonner des mesures sous astreintes.
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