Il n’y a finalement pas eu besoin de vote ce jeudi soir lors du conseil municipal du Puy concernant le nouveau choix du délégataire des Halles du Marché couvert. En toute fin d’après-midi, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu sa décision tant attendue : la concession des Halles se poursuit et n’est pas annulée comme l’avait imposé le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en juin 2024. Un sacré revirement de situation !
Le projet porté par Alexis Haon, candidat déchu, ne respectait pas « le projet défini dans le règlement de la consultation »
La SAS des Halles ponotes, portée par le duo Bayer-Fourcade, poursuivra donc la gestion du lieu comme cela a été décidé en décembre 2021, en conseil municipal. La cour administrative de Lyon a souligné que le projet porté par Alexis Haon, candidat déchu, ne respectait pas « le projet défini dans le règlement de la consultation ». La juridiction a retenu que les Halles Ponotes présentaient un niveau de redevance qui garantissait « la pérennité de l’activité et le maintien d’un taux d’occupation élevé » du Marché couvert.
« Le maire du Puy-en-Velay n’a ni commis d’erreur manifeste d’appréciation ni entaché d’erreur matérielle. »
Autre point, et peut-être le plus important : « La commune du Puy-en-Velay n’a méconnu ni le principe de transparence de la procédure, protégé par l’article L. 3 précité du Code de la commande publique, ni celui d’impartialité ». Et de développer : « confronté à deux offres proposant des choix différents tant en matière commerciale que financière, le maire du Puy-en-Velay n’a ni commis d’erreur manifeste d’appréciation ni entaché d’erreur matérielle son appréciation de l’avantage économique global que devait retirer la collectivité en privilégiant l’offre de la société les Halles Ponotes et en signant avec elle le contrat de concession. »
Enfin, la Cour a rejeté l’intégralité des demandes financières, qui s’élevaient initialement à plus de 1,8 million euros au total. La juridiction, s’agissant d’Alexis Haon, estime que la procédure qui a été suivie n’a aucunement « porté atteinte ni à sa réputation ni à son honneur. Il ne peut, en conséquence, se prévaloir d’aucune faute qui serait à l’origine du préjudice moral indemnisé par le tribunal. » En dernier lieu, Alexis Haon et ses sociétés devront rembourser la somme de 5.000 euros à la Ville du Puy-en-Velay.
Sous les applaudissements de la majorité
Pour Michel Chapuis et la majorité, cette décision sonne comme une vraie victoire après trois années compliquées en lien avec cet appel d’offres. « Il s’agit là évidemment d’une décision claire, nette, très importante pour la Ville, et qui amènera un peu d’apaisement après les terribles épreuves médiatiques qui ont été subies jusque-là et mettra fin au climat de suspicion », commentait Jean-François Exbrayat, adjoint en charge du cadre de vie et de l’environnement. L’annulation de ce vote était accueillie par des applaudissements au sein de la salle du conseil municipal.
Pour les commerçants et la trentaine de salariés des Halles, cette décision est aussi un vrai soulagement après des semaines d’incertitudes.
En fin de conseil municipal, Laurent Johanny, chef de l’opposition, a réagit face à la presse. « Comme lors des débats pour l’attribution du premier marché, nous nous serions abstenus sur le choix du nouveau concessionnaire ce soir, puisque nous sommes contre le principe de délégation voté en décembre 2021. Sur la décision en elle-même du tribunal administratif : comme tout le monde ce soir, nous sommes assez surpris de constater le grand écart des délibérations entre les deux tribunaux administratifs sur le même dossier. Pour autant, nous respectons les décisions judiciaires. Reste à savoir si ce volet administratif sera clos, nous n’avons pas les cartes en main. Les enquêtes se poursuivent. Comme nous l’avons toujours dit, nous souhaitons que la justice puisse faire son travail sereinement, sans pression, en distinguant les aspects politiques et les aspects judiciaires. »
L’affaire dite du Marché couvert n’est pour autant sans doute pas terminée pour la ville du Puy-en-Velay. L’enquête préliminaire du Parquet national financier, débutée voilà trois ans, se poursuit avec un champ d’investigations qui s’est élargi ces derniers mois.
Christophe DARNE
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