Il faudra attendre encore un peu pour connaître la décision de la cour administrative d’appel de Lyon. Le dossier a été examiné hier et mis en délibéré après l’appel de la Ville du Puy suite à la décision en juin dernier d’annuler le contrat de concession du Marché couvert passé par la société des Halles ponotes portée par le duo Guillaume Fourcade – Frédéric Bayer et la collectivité.
Autant dire que l’affaire a son importance et pourrait être lourde de conséquences pour la suite…
Pour rappel, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait pointé du doigt un premier appel d’offres « entaché de nombreux manquements qui ont affecté un nombre significatif de sous-critères d’évaluation des deux candidats en lice » pour l’attribution de la gestion du Marché couvert. L’annulation du contrat a été différée au 1er avril prochain « pour continuer d’assurer la continuité du service public ». La décision de la cour d’appel pourrait intervenir d’ici deux ou trois semaines, alors même que les élus municipaux seront amenés à se prononcer sur le choix du futur gestionnaire. On fait le point dans ce dossier judiciaire compliqué où se mêlent perquisitions, appels, gardes à vue et candidats…
Du changement au 1er avril
Les Halles ponotes, telles qu’on les connaît depuis l’ouverture des lieux en février 2023, vont continuer d’exister jusqu’au 1er avril. À cette date, un nouveau gestionnaire sera choisi dans le cadre de la procédure de délégation de service public relancée ces derniers mois (elle s’est terminée voilà quelques jours). Sujet sensible qui envenime la vie ponote depuis maintenant bientôt trois ans, on ne connaît ni le nombre, ni les noms des candidats sur les tablettes pour la suite. Les associés des Halles ponotes, qui gèrent le Marché couvert depuis deux ans, ont candidaté pour leur propre succession. « Nous avons en effet recandidaté et nous espérons être pris, explique Frédéric Bayer. Nous espérons que les Halles vont continuer comme elles ont été lancées. » Candidat déchu en 2021, Alexis Haon affirmait ne pas vouloir postuler, « écœuré par la situation ». La création d’une société à son nom en octobre dernier, nommée Les Halles du Marché couvert, pourrait cependant laisser penser le contraire. D’autres acteurs venus de l’extérieur pourraient aussi rentrer dans la course.
Que peut changer l’appel ?
On devrait connaître la décision de la cour administrative d’appel de Lyon entre deux et trois semaines… Si celle-ci confirme le TA de Clermont, rien ne change avec une procédure qui se poursuit pour un nouveau gestionnaire au 1er avril. Dans le cas contraire, la société des Halles ponotes serait confortée dans sa position.
Après un travail en commission, les élus de la Ville du Puy seront amenés à désigner le nouveau gestionnaire du Marché couvert lors d’un conseil municipal mercredi 12 mars…
Et le PNF dans tout ça ?
En parallèle, le Parquet national financier continue son enquête préliminaire débutée en mars 2022 sur des faits qualifiés notamment de favoritisme dans le cadre de l’attribution du Marché couvert. Depuis, le terrain d’investigations a été élargi à d’autres dossiers comme le chantier de l’église des Carmes ou la gestion de la politique touristique au Puy. La nouvelle délégation de service public à venir ne devrait donc pas forcément mettre fin au « feuilleton » alimenté dans les colonnes des journaux par les perquisitions, auditions et gardes à vue qui se sont succédé depuis trois ans maintenant.
Christophe DARNE
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