Haute-Loire Attribution de marchés publics : le maire du Puy-en-Velay placé en garde à vue

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Michel Chapuis, le maire du Puy-en-Velay, a été placé en garde à vue dans le cadre de l’enquête du parquet national financier menée au Puy-en-Velay depuis maintenant trois ans. L’élu a été entendu durant deux jours en début de semaine dernière par les enquêteurs.

L’information de nos confrères de L’Éveil a été confirmée au Progrès ce lundi soir, de source judiciaire : « Michel Chapuis a été entendu sous le régime de la garde-à-vue le 17 et le 18 février 2025 dans le cadre de l’enquête préliminaire portant notamment sur les conditions d’attribution de plusieurs marchés publics dont la concession des Halles du Puy-en-Velay et sur l’Église des Carmes. » Rien n’a filtré du contenu des auditions et des éléments en possession de la justice qui enquête toujours sur plusieurs affaires.

« Mes actions en tant que maire ont toujours été guidées par l’intérêt général et le respect de la légalité », affirme le maire

« Tout d’abord, je tiens à affirmer ma pleine confiance dans le système judiciaire et dans le travail des autorités compétentes. Cette procédure est en cours, et je collabore pleinement avec les enquêteurs pour clarifier cette situation », réagit le maire du Puy-en-Velay, par communiqué.

« Je souhaite souligner que mes actions en tant que maire ont toujours été guidées par l’intérêt général et le respect de la légalité. Il est important de rappeler que, jusqu‘à preuve du contraire, je bénéficie de la présomption d’innocence. Je continue à me consacrer pleinement à mon rôle de maire et à la gestion de notre ville, et je tiendrai la population informée des suites de cette procédure lorsque cela sera possible. »

Déjà placé en garde à vue en 2022

C’est la deuxième fois après juin 2022 que Michel Chapuis est entendu sous la contrainte depuis le début des investigations. D’autres élus et des fonctionnaires avaient été placés en gardes à vue et auditionnés. Le parquet national financier enquête sur un délit présumé de favoritisme au regard des conditions d’attribution de la délégation de service public des Halles ponotes. L’affaire a été médiatisée fin mars 2022.

Rapidement, les enquêteurs ont étendu leurs investigations à d’autres marchés, tel celui de l’église des Carmes – pour lequel l’ancien dirigeant de l’entreprise Le Compagnon a été placé en garde à vue le 6 janvier 2025 – mais pas seulement. Des perquisitions avaient par exemple eu lieu à l’office de tourisme, à l’Hôtel-Dieu ou encore dans les locaux de la communauté d’agglomération.

Halle alimentaire : l’attribution du marché repassé à la loupe jeudi

En juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le candidat malheureux Alexis Haon, restaurateur au Puy-en-Velay, avait annulé la concession pour « de nombreux manquements d’une particulière gravité ».

Une décision dont la commune avait interjeté appel tandis que la juridiction a pris le soin de différer la fermeture du marché couvert au 1ᵉʳ avril 2025 pour laisser le temps à la commune de relancer la mise en concurrence. Ce qu’elle a fait en octobre 2024.

La cour administrative d’appel de Lyon a examiné le dossier 20 février. Si l’affaire a été mise en délibéré, la rapporteure publique, magistrate chargée de donner une orientation au dossier que la cour suit généralement sans y être toutefois obligée, a conclu à une annulation de la concession du marché couvert pour « manquements particulièrement graves ».

La fonction de cc-portes-auvergne.fr étant de collecter sur le web des articles sur le sujet de Les portes de l’Auvergne puis les diffuser en répondant au mieux aux interrogations des personnes. L’équipe cc-portes-auvergne.fr vous soumet cet article qui parle du sujet « Les portes de l’Auvergne ». Cette chronique a été reproduite du mieux possible. Vous avez la possibilité d’écrire en utilisant les coordonnées fournies sur le site pour apporter des explications sur cet article qui traite du thème « Les portes de l’Auvergne ». En consultant régulièrement nos contenus de blog vous serez informé des futures parutions.

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