C’est une affaire qui dure et qui n’a pas encore trouvé son dénouement.
Ce jeudi 20 février, la cour administrative d’appel de Lyon examine le dossier des Halles du Marché couvert, après l’appel émis par la Ville du Puy-en-Velay.
Une fermeture pour le moment toujours programmé au 1ᵉʳ avril 2025
Pour rappel, par jugement du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le contrat de concession de service public pour le développement et l’exploitation de la halle alimentaire du Puy-en-Velay.
La juridiction « a relevé que l’analyse des offres faite par la collectivité était entachée de nombreux manquements qui ont affecté un nombre significatif de sous-critères d’évaluation des offres des deux candidats. Ces manquements ont été, selon le tribunal, de nature à exercer une influence sur le choix de l’offre présentant le meilleur avantage économique global pour la collectivité. »
Fermeture programmée le 1ᵉʳ avril
Cette décision a aussi amené à la fermeture des Halles, programmée au 1ᵉʳ avril 2025, alors que la décision a été rendue depuis le 3 juin 2024 pour attendre « le lancement d’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence et à la conclusion d’un nouveau contrat ».
À qui va revenir le marché ?
Avec l’appel interjeté par la Ville, le dossier sera de nouveau étudié avec un potentiel imbroglio à la clé. Si l’appel donne raison à la Ville et légitime la première délégation de service public, la Ville risque de se retrouver avec deux concessionnaires légitimes, étant obligé de relancer le marché suite à la première décision de justice pour ne pas retrouver les Halles fermées. Une situation qui serait rocambolesque. Par ailleurs, une enquête du PNF (Parquet national financier) est toujours en cours.
Des soupçons de favoritisme planent sur les décisions prises par les élus dans le choix du concessionnaire. Toujours est-il que cette affaire n’a pas fini de faire des remous, Alexis Haon, candidat malheureux, avait déclaré dans nos colonnes lors de la première décision du tribunal administratif : « C’est très grave et hallucinant ce qu’il se passe. Le tribunal administratif reconnaît que l’appel d’offres était truqué. »
Pendant ce temps, aux Halles ponotes, la vie continue puisque « le premier Comedy club de Haute-Loire », mercredi 19 mars, est en préparation.
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