Faute avouée à moitié pardonnée, dit-on. Jeudi soir, les élus communautaires ont fait (en partie) machine arrière sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), deux ans après avoir unanimement voté son augmentation. « Il faut avoir l’humilité de dire qu’on y est allé trop fort », commentait sans détour, le président Michel Chapuis.
Une bonne nouvelle mais pour… 2026
En décembre dernier, la réception de cette CFE, avec la hausse qui allait avec, avait provoqué un énorme tollé sur tout le territoire de l’Agglo pour des commerçants, artisans ou professions libérales qui ont vu, pour certains, leur impôt local bondir de 300 %. Autant dire que les maires ont entendu « parlé du pays » ces dernières semaines avec un défilé de mécontents dans leur bureau, alors même que certains élus avouent en coulisses ne pas avoir pris la mesure d’une telle décision et ses conséquences à l’heure où l’Agglo augmentait sa fiscalité…
Face à la grogne et « dans un contexte où beaucoup de commerçants et artisans traversent une période difficile » selon Roland Lonjon, l’Agglo a décidé de rétropédaler sur ce dossier sensible. Les élus ont voté, jeudi soir, à une large majorité (sept abstentions seulement) une révision des bases minimum pour deux tranches de chiffres d’affaires de 100.000 à 250.000 euros et 250.000 à 500.000 euros qui étaient les commerces « les plus impactés par la hausse », selon Roland Lonjon.
« La valeur locative était un peu haute et a eu pour conséquence de pénaliser certains commerçants. On veut rectifier tout ça. »
Concrètement, la base CFE minimum pour les sociétés avec un chiffre d’affaires entre 100.000 et 250.000 euros passera de 3.000 euros à 1.995 euros ; et pour celles avec un CA compris entre de 250.000 et 500.000 euros, de 4.000 à 2.660 euros. Un retour presque à la situation de 2024… Patience cependant, il faudra attendre 2026 pour que ces taux entrent en vigueur : le calendrier légal l’impose. La douloureuse de décembre dernier se reproduira donc fin 2025 : cette fois, tout le monde est prévenu !
« Avec ce retour en arrière, il va être difficile à l’avenir de faire des évolutions fiscales »
Pour l’Agglo, ce coup de pouce se traduira par un manque à gagner de 300.000 euros en 2026, loin d’être une paille dans la course actuelle à l’économie mais un « mal nécessaire », selon la majorité, pour soutenir l’économie sur le territoire.
La volte-face fait pourtant grincer des dents. D’abord en coulisses, la Commission finances a émis voilà quelques jours un avis défavorable assez net de 12 contre, 4 pour et une abstention, restant droite dans ses bottes par rapport à la décision d’avril 2023. Pour rappel, à l’époque, le système « inéquitable » était mis en avant pour justifier la modification de ces bases. L’autre argument était que cette CFE était largement inférieure à celle de collectivités comparables au territoire de l’Agglo du Puy. Jean-Yves Béraud, maire de Sanssac-l’Église, résumait l’incompréhension silencieuse de beaucoup… « Cette hausse a été brutale bien sûr, il aurait sans doute fallu qu’elle soit plus progressive. Mais on s’alignait sur une moyenne régionale, il faut le rappeler. On change les choses pour la CFE mais pas pour le contribuable lambda qui a pourtant vu sa fiscalité (taxe foncière et taxe des ordures ménagères, NDLR) augmenter au même moment. »
Le coup de pression des commerçants du bassin du Puy, notamment, ces dernières semaines a-t-il eu raison d’une décision politique dans le cadre d’un contexte économique tendu ? Et Daniel Joubert, maire d’Aiguilhe de conclure : « Avec ce retour en arrière, il va être difficile à l’avenir de faire des évolutions fiscales. »
La fonction de cc-portes-auvergne.fr étant de collecter sur le web des articles sur le sujet de Les portes de l’Auvergne puis les diffuser en répondant au mieux aux interrogations des personnes. L’équipe cc-portes-auvergne.fr vous soumet cet article qui parle du sujet « Les portes de l’Auvergne ». Cette chronique a été reproduite du mieux possible. Vous avez la possibilité d’écrire en utilisant les coordonnées fournies sur le site pour apporter des explications sur cet article qui traite du thème « Les portes de l’Auvergne ». En consultant régulièrement nos contenus de blog vous serez informé des futures parutions.