«La cotisation foncière des entreprises, c’est de l’argent qui est réinjecté directement ou indirectement au tissu économique du territoire. » Pas sûr que l’argument avancé par le nouveau président de la communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay, Michel Chapuis, et son vice-président, Roland Lonjon, soit de nature à calmer la colère des commerçants, artisans, chefs d’entreprise en général.
« On a réactualisé sans toucher aux petites entreprises. On vise une harmonisation avec d’autres collectivités »
Une colère qui s’exprime particulièrement chez ceux qui vont devoir faire un chèque un plus gros au Trésor public, d’ici lundi. Les professionnels, individuels ou sociétés, doivent s’acquitter d’un impôt local, la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’équivalent de la taxe d’habitation des particuliers (quand celle-ci existait encore). L’Agglo du Puy a fait le choix d’augmenter la base, en mars 2023. Autrement dit, depuis la délibération un mois plus tard, il s’est écoulé pas mal de temps. Trop sans doute. Les contribuables ont oublié ou n’étaient pas au courant. Tant et si bien qu’ils ne s’attendaient pas, à quelques jours de Noël, de recevoir le cadeau empoisonné !
Voici quelques éléments explicatifs : la CFE se base sur la valeur locative des locaux occupés par le professionnel, sur le principe de l’impôt foncier. La base est multipliée par un taux voté par la collectivité, qui est de 27,7 %. Le chiffre d’affaires entre aussi en ligne de compte : six tranches sont établies. De 5.000 à 10.000 € pour aller au-delà de 500.000 €.
Avant 2023, une entreprise disposant d’un chiffre d’affaires de 35.000 € était redevable de 340 € de CFE. Celle qui faisait 350.000 € l’était de 291 €. La communauté d’agglomération du Puy-en-Velay met en avant « le manque d’équité » de l’ancien système. « On a réactualisé sans toucher aux petites entreprises. On vise aussi une harmonisation avec d’autres collectivités », assure Michel Chapuis. Le président avance cet exemple : sur la base de la cinquième tranche du chiffre d’affaires (de 250.001 € à 500.000 €), un contribuable de l’Agglo du Puy déboursait 291 €, celui des Marches du Velay Rochebaron 977 € et 1.041 € pour celui qui était installé sur le territoire de Loire Semène.
Le mea culpa du président
Le taux d’imposition, lui, ne change pas (27,7 %). Il était prévu que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit supprimée par la loi de finances pour 2024. « Quand nous passons la délibération l’an dernier, nous avons cette opportunité de faire progresser la CFE sans que les entreprises ne soient en plus redevables de la CVAE », rappelle Michel Chapuis. Or, la situation reste inchangée et les professionnels se retrouvent à payer les deux.
Dans le nouveau calcul de la CFE, rien de change pour les deux premières tranches de chiffre d’affaires (voir le tableau ci-dessous fourni par la communauté d’agglomération). Pour les entreprises déclarant entre 32.601 € et 100.000 €, la cotisation augmente de 75 euros. Pour les tranches supérieures, le rééquilibrage engendre une hausse plus importante. Autrement dit, la collectivité taxerait davantage « les riches ». Or, un gros chiffre d’affaires n’est pas synonyme forcément de richesse. Il y a aussi des patrons « pauvres ».
Michel Chapuis en convient :
Les entreprises ont découvert les modifications en recevant leur CFE, nous n’avons pas communiqué, c’est un tort de notre part. En plus, elles reçoivent la contribution quinze jours avant de la payer et n’ont pas le temps de se retourner. On est allé fort mais nous sommes partis de tellement bas ! Je comprends le mécontentement. Nous pouvons en revanche expliquer à quoi vont servir les 8 ou 900.000 euros que nous allons percevoir.
Le président avance des chiffres : 629.000 € en 2024 sont allés à des entreprises, au travers l’aide aux TPE, le dispositif Leader, l’aide à l’immobilier d’entreprise et touristique, 223.500 € ont contribué au fonctionnement d’organismes économiques locaux, 1.000.000 € ont été avancés à l’Ademe par l’Agglo dans le cadre du contrat de chaleur renouvelable qui a permis à sept entreprises de revoir leur mode de chauffage. La CFE peut participer à l’implantation de nouvelles entreprises…
Une marge de manœuvre si étroite…
Et maintenant, comment faire passer la douloureuse ? Face à la bronca, les élus ont envie d’apporter des réponses. Force est de constater qu’ils n’ont guère de marge de manœuvre. Impossible de toucher à la base sur les impôts 2024. Roland Lonjon, en charge des affaires économiques tente, d’expliquer : « Augmenter progressivement sur plusieurs années, aurait été pire encore. » Le vice-président cherche malgré tout à rassurer : « On peut juste dire qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôt en 2025. On verra lors du vote du budget par la suite. Si l’on parvient à faire suffisamment d’économies de fonctionnement, peut-être pourrait-on revoir la CFE ».
Les rapports d’orientation budgétaires de ces trois dernières années à l’Agglo du Puy laissaient craindre une aggravation de la situation financière et de devoir trouver des recettes. « Le nouveau gouvernement va-t-il maintenir les ponctions sur les collectivités locales ? », s’interroge Roland Lonjon, qui se dit prêt à présenter « des mesures d’économie fortes » pour échapper à des hausses d’impôts. La collectivité va se retrouver en 2026 et 2027, années électorale et post-électorale, à devoir soutenir la commande publique et les entreprises du BTP. Avant d’espérer franchir le cap de Bonne-Espérance, bien des acteurs économiques risquent d’avoir le mal de mer !
Philippe Suc
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